Conditions générales d'utilisation

Charte de bonne utilisation du service de Transport à la Demande de la CCPVM, assuré par Mobilibre


LE TAD
À destination des passagers et passagères

Votre engagement

Cette charte s'adresse à toute personne qui utilise le service de Transport à la Demande (TAD) de Mobilibre pour la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM).

Elle explique comment fonctionne le service, et ce que nous attendons de chacun.e pour que le trajet se passe bien : pour vous, pour les autres passager.es, et pour le/la chauffeur.euse.

En vous inscrivant au service, vous confirmez avoir lu cette charte et vous engager à la respecter.

Nos contacts


Urgence, en dehors des horaires d'accueil 06 24 42 06 10

Horaires d'accueil : du lundi au jeudi de 9h à 17h ; le vendredi et la veille d'un jour férié, de 9h à 16h.

Fermeture annuelle du TAD’ : vacances scolaires de Noel

Vous êtes malentendant.e, ou le français n'est pas votre langue maternelle ? Vous pouvez aussi nous joindre par SMS au 06 41 23 07 36.

S'inscrire au service

Vous pouvez vous inscrire de deux façons :
  1. en ligne, sur le site de Mobilibre, sur celui de la CCPVM, ou directement sur https://www.ccpvm.fr/tad/
  2. auprès de l'accueil (voir Nos contacts ci-dessus)
Tant que vous n'êtes pas inscrit.e, nous ne pouvons ni vous prendre en charge, ni réserver de transport pour vous.
Pour finaliser votre inscription, envoyez les documents demandés par mail ou par SMS à l'accueil. Nous validons votre inscription sous 48h ouvrées.

Documents à fournir pour votre inscription

Dans tous les cas :
  • un justificatif de domicile
  • Un pièce d'identitée
Selon votre situation :
  • un justificatif de minima social
  • une attestation médicale (à demander à l'accueil)
  • une autorisation parentale, pour les mineur.es non accompagné.es à partir de 15 ans
  • pour les personnes à mobilité réduite (PMR) : une carte d'invalidité ou un certificat médical (senior, personne enceinte, mobilité réduite ponctuelle...)
Pour toute question sur les documents à fournir selon votre situation, contactez l'accueil.

Les justificatifs demandés sont utilisés uniquement pour vérifier les conditions d'accès au service et appliquer, le cas échéant, le tarif ou les modalités de prise en charge correspondants.

Publics prioritaires et non prioritaires

Certain.es publics sont prioritaires : personnes âgées + de 70ans, personnes à mobilité réduite(carte mobilité inclusion, mobilité réduite pontuelle), bénéficiaires de minima sociaux, personnes en insertion, jeunes de moins de 26 ans. 

Les personnes prioritaires peuvent réserver sans limitation annuelle de principe, sous réserve des capacités du service et des règles de réservation.

Les autres personnes (public non prioritaire) peuvent réserver jusqu'à 60 trajets par an, dans les conditions prévues par le service.

Réserver votre transport

Une fois votre inscription validée, vous recevez un email ou un SMS de confirmation.

Vous pouvez alors réserver votre transport :
  • en ligne, directement sur le site
  • par téléphone, si vous rencontrez des difficultés à réserver en ligne
  • dans nos locaux, ou lors de nos permanences en mairie

Quelques règles à connaître

Selon le nombre de demandes, votre heure de prise en charge ou de retour peut être avancée jusqu'à 30 minutes.
Si vous réservez avec une heure d'arrivée maximale (« arriver avant »), votre transport ne vous déposera pas après cette heure indiquée.

Si vous changez un horaire ou un lieu de votre trajet, cela compte comme une annulation : vous devez faire une nouvelle réservation. Nous ne pouvons pas garantir le transport si vous modifiez un horaire ou un lieu.

Le TAD est un transport collectif : nous pouvons prendre en charge plusieurs passager.es en même temps, et votre trajet peut inclure des détours.

Si vous avez un rendez-vous dont vous ne connaissez pas l'heure de fin, demandez un retour à une heure où vous êtes certain.e d'avoir terminé. Le/la chauffeur.euse ne peut pas vous attendre sur place.

Annuler un trajet

Vous pouvez annuler votre trajet :
  • la veille avant 17h
  • ou, pour un trajet le week-end ou après un jour férié, le vendredi ou la veille du jour férié avant 14h.
Annulez en ligne, ou par téléphone auprès de l'accueil au 06 41 23 07 36. En dehors de ces horaires, en cas d'urgence uniquement, appelez le numéro d'astreinte (un justificatif pourra vous être demandé).

Une annulation transmise directement à un.e chauffeur.euse n'est pas valable.
Si vous n'avez pas reçu de confirmation d'annulation, votre trajet n'est pas annulé : il sera facturé.
Vérifiez vos emails de confirmation de réservation : ils indiquent l'heure et le créneau de prise en charge. Si vous ne recevez pas cet email, contactez-nous pour vérifier votre adresse mail.

La veille de votre trajet, après 17h, vous recevez aussi un SMS avec votre heure de prise en charge. Si vous ne le recevez pas, contactez-nous rapidement : il est possible que votre réservation n'ait pas été enregistrée.

Absences non annulées

Si vous ne vous présentez pas à votre transport sans l'avoir annulé, le trajet reste dû (1,50 €). Vous réglez cette somme lors de votre prochain trajet. 
Si un trajet reste impayé, Mobilibre peut bloquer votre compte et votre possibilité de réserver.
Après 3 absences non annulées, Mobilibre peut suspendre temporairement la possibilité de réserver, selon les modalités prévues par le service. [MC1.1]Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date du trajet. Ceux-ci peuvent être amenés à évoluer sur décision de l’autorité compétente (le Conseil Communautaire de la CCPVM).

Le trajet se règle en montant dans le véhicule : par carte, en espèces, ou avec un ticket.



Vous pouvez acheter des carnets de tickets auprès de votre chauffeur.euse, à l'accueil de Mobilibre, ou lors de nos permanences en mairie.

En cas de difficulté pour payer, contactez la conseillère mobilité ou la responsable : nous cherchons ensemble une solution.

Circonstances exceptionnelles

En cas de circonstances indépendantes de la volonté du service, notamment de conditions météorologiques, de difficultés de circulation, de panne ou d'incident affectant le véhicule, les horaires ou les conditions de transport peuvent être modifiés ou le trajet annulé. Le service informe les usager.es dans les meilleurs délais.

Enfants et accompagnant.es

Les enfants de moins de 15 ans ne peuvent pas voyager seuls : ils doivent être accompagnés d'un adulte.
Nous disposons de quelques réhausseurs et sièges enfants. Si un dispositif de retenue adapté est nécessaire, précisez-le lors de la réservation afin que nous puissions vérifier sa disponibilité. Le transport pourra être refusé si les conditions de sécurité nécessaires ne sont pas réunies. 
Aucun enfant ne sera en effet transporté sans siège adapté.

Si vous êtes accompagné.e, merci de le signaler lors de la réservation. Pour les personnes en difficulté (justificatif fourni à l'inscription), l'accompagnant.e voyage gratuitement.

Bagages et animaux

Vous êtes seul.e responsable de vos affaires personnelles. En cas d'oubli, prévenez l'accueil.
Merci de limiter vos bagages à main au strict nécessaire.

Les animaux peuvent voyager sous réserve de l'accord préalable du service et du respect des conditions de sécurité applicables. Ils doivent être installés dans une caisse de transport adaptée, non fournie par Mobilibre.
Les chiens guides d'aveugle et chiens d'assistance accompagnant une personne handicapée sont admis à bord du véhicule, conformément à la réglementation en vigueur. Leur transport est gratuit et ne peut être soumis à une réservation ou à une autorisation préalable spécifique.

Vos sacs et vos courses doivent être installés dans le coffre par vos soins : le/la chauffeur.euse ne peut pas les porter. 
Le/la chauffeur.euse ne pourra en aucun cas porter vos bagages. Le service de la CCPVM est un service de transport uniquement. Si vous avez besoin d’aide supplémentaire, vous pouvez faire une demande pour un accompagnant (gratuit sur justificatif).

Se présenter à la prise en charge

Présentez-vous 5 minutes avant l'heure prévue : cela vous laisse le temps de trouver le bon point de prise en charge, de payer en montant dans le véhicule, et de vous installer en sécurité.

En hiver, prévoyez plutôt 10 minutes d'avance, la météo pouvant retarder le véhicule.
Le/la chauffeur.euse part à l'heure prévue et ne peut pas vous attendre. Les arrêts en cours de trajet ne sont pas autorisés, sauf cas de force majeure.

Si vous avez des difficultés pour monter ou descendre du véhicule, contactez l'accueil à l'avance : nous pourrons augmenter votre temps de prise en charge.

Personnes à mobilité réduite (PMR)

Mobilibre dispose d'un véhicule adapté aux personnes à mobilité réduite. Merci de le préciser lors de votre inscription.
Le/la chauffeur.euse peut dans les limites de ses fonctions et des conditions de sécurité, vous assister pour monter ou descendre du véhicule, mais n'est pas autorisé à vous porter.

Pendant le trajet

Respectez le/la chauffeur.euse et les autres passager.es et abstenez-vous de tout comportement susceptible de compromettre leur sécurité, leur tranquillité ou le bon déroulement du service. Chacun.e est responsable de sa propre sécurité, et le port de la ceinture est obligatoire.

Merci de respecter l'hygiène et la propreté du véhicule (odeurs fortes, chaussures boueuses, vêtements poussiéreux...).

Mobilibre accorde une grande importance au bien-être de toutes et tous. Tout comportement discriminatoire, raciste, sexiste, LGBTphobe, constitutif de harcèlement, de menace ou d'intimidation est interditpeut et peut donner lieu aux mesures prévues par la présente charte et, le cas échéant, à un signalement aux autorités compétentes.

Pour rester concentré.e, le/la chauffeur.euse peut vous demander de limiter les échanges avec lui/elle pendant la conduite, de respecter les places qui leur sont indiquées ou de ne pas ouvrir les fenêtres.
La liberté de chacun.e s'arrête où commence celle des autres.

Interdits à bord

Il est interdit, à bord du véhicule, de :
  • fumer, vapoter, rouler une cigarette, ou utiliser un briquet ou des allumettes
  • manger ou boire
  • cracher
  • jeter des détritus, à l'intérieur du véhicule ou par la fenêtre
  • consommer de l'alcool ou des stupéfiants
  • troubler la tranquillité des passager ou du conducteur (téléphone, musique, cris...)
  • porter une arme
  • se déplacer dans le véhicule pendant le trajet

En cas de non-respect de la charte

En fonction de la nature et de la gravité des faits, le non-respect de cette charte peut entraîner :
  • le rappel des règles applicables ;
  • un refus de prise en charge ou une exclusion immédiate du véhicule lorsque la sécurité ou la tranquillité du trajet le justifie ;
  • une exclusion temporaire ou définitive du service, selon la gravité des faits
  • le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes ou dépôt de plainte orsque les faits sont susceptibles de constituer une infraction.

Le/la chauffeur.euse peut refuser la prise en charge ou exclure de son véhicule toute personne qui perturbe la sécurité ou la tranquillité des passager.es. Cette mesure peut être prise immédiatement lorsque les circonstances le nécessitent.
Toute dégradation commise à l'intérieur du véhicule engage la responsabilité de la personne concernée, ou de ses parents si elle est mineure.

Réclamation ou signalement d'un problème

Vous avez vécu un souci, une situation inconfortable, ou un comportement qui vous a mis.e mal à l'aise ? Vous pouvez nous en parler, quelle que soit la situation : cela ne doit jamais rester sans réponse.

Pour une remarque ou une suggestion : tad@ccpvm.fr
Pour un problème pendant un trajet, ou un comportement d'un.e chauffeur.euse qui vous a dérangé.e : écrivez à la responsable, mobilibre.contact@gmail.com. Elle vous répondra personnellement et en toute confidentialité.

Si vous êtes victime ou témoin de discrimination, de harcèlement, ou de tout comportement irrespectueux, n'hésitez pas à nous contacter : vous serez écouté.e sans jugement, et nous ferons le nécessaire pour vous accompagner. Il n'est jamais nécessaire d'avoir « une bonne raison » pour nous solliciter.
Si écrire est difficile, vous pouvez aussi nous appeler (voir Nos contacts).

Nous vous souhaitons un bon trajet !